Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 06 septembre 2021

1. DÉFINITIONS 

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la  société Jessica Moreau (ci-après ‘’ La Société ’’), auto-entrepreneur, inscrite au Registre  du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro SIRET 883 824 013 00014,  représentée par Jessica Moreau , dont le siège social est xxx, France (à venir).  

Son adresse de courrier électronique est monpostpartumetmoi@gmail.com. 

1.2. La société est propriétaire et éditeur du site internet https://monpostpartumetmoi.com (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par OVH, SAS, domiciliée au 2 rue Kellermann  – 59100 Roubaix – France, joignable au 1007. 

1.3. Le directeur de la publication est Jessica Moreau.  

1.4. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’acheter des séances de  e-coaching en groupe ou en individuel, en pack ou à l’unité et d’acheter des e-books(les  ‘’ services ‘’).  

1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens  techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les services  sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit  également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est  en bon état et ne contient pas de virus. 

2.  
3. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV 

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles  la Société commercialise les services tels que proposés à la vente sur le Site aux  Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de services passée  sur le Site par le Client. 

2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la  passation de sa Commande. 

2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont  régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la  date de passation de la Commande.  

2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation  expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée  à sa connaissance. 

2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque  disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se  prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV. 

3. COMMANDE DE SERVICES SUR LE SITE  

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.  

3.1. Le Client sélectionne le ou les services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout  moment au récapitulatif de sa Commande.

3.2. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des services que le Client a  sélectionné(s). Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger  d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande. 

3.3. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de  sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de  validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou  une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation  de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation  de paiement de la Commande. 

3.4. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement,  le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière  irrévocable. 

3.5. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client  saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir réception du ou des service(s), et  de facturation si elles sont différentes. Le processus de réception du ou des service(s)  est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.  

3.6. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les  éléments du récapitulatif de sa Commande.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE 

4.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des services, en euros sans  TVA récupérable.  

4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client  n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses  coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en  toutes taxes comprises. 

4.3. La Commande des services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement  doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire ou service de  paiement en ligne, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par  le Client et la Société.  

4.4. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de  PayPal, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système  garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction  bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc  entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas  stockées informatiquement par la Société.  

4.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le  mode de paiement, lors de la passation de la Commande. 

4.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison  d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de  défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à  la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude  relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande. 

5. UTILISATION DES SERVICES  

5.1. Le ou les service(s) est (sont) automatiquement délivré(s) au Client à compter de la  validation de sa Commande et dans le cas du e-coaching, dans un délai minimal de 24h  après envoi du questionnaire.  

5.2. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa  commande sont correctes.  

6. SERVICE CLIENT 

6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client  doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier  de tenter de trouver une solution au problème. 

6.2. Le Service Client de La Société est accessible 8h-19h du lundi au samedi en utilisant les  coordonnées suivantes :  

– Téléphone (à venir) 

– email : monpostpartumetmoi@gmail.com 

– courrier : xxx (adresse à venir), France 

7. OBLIGATIONS DU CLIENT 

7.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV. 

7.2. Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions  de la Société. 

7.3. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement du ou des  prestations ainsi qu’un lien pour réserver son créneau pour sa séance d’e-coaching. En  cas d’empêchement ou d’indisponibilité, le Client doit prévenir 24h minimum avant son  rendez-vous. Tout rendez-vous non tenu et non reporté par le Client, sera considéré de  fait comme une prestation réalisée par la Société. 

7.4. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément  aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir : 

– D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute  manière incompatible avec ces CGV. 

– De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous  sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler,  désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de  découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou  partie du Site. 

– De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se  livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les  performances ou détériorant les fonctionnalités du Site. 

– D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout  autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site. – De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société  – De dénigrer le Site  

7.5. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les  présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer  son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et  pénale à son encontre. 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client  dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa Commande sur le Site  pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de  motifs ni à payer de pénalité.  

8.2. Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision  de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs.  Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen,  notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : xxx(à venir) ou  par courriel à monpostpartumetmoi@gmail.com .  

8.3. En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que  soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la  rétractation sur un support durable (notamment par courriel).  

8.4. En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des services qui a ou ont fait  l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de  paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient  expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement  n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les  meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de 

la décision du Client de rétractation de sa Commande. En cas d’utilisation des Services  dans le délai de rétractation, le Client est considéré comme avoir expressément  renoncé à son droit de rétractation.  

9. RESPONSABILITÉ

9.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture,  dans des conditions optimales, d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait  cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou  mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait  imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au  contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la  Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le  Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient  pas établi par des preuves.  

9.2. La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un  de ses clients que ce soit pendant une séance de e-coaching, ni en répétant les  exercices en dehors de la séance de e-coaching. Les responsabilités du site, de la  société et du coach ne pourront être engagées en cas de dommages notamment  corporels, psychologiques et ou matériel, subis ou causés par le Client dans l’exécution  de programmes conçus, pendant et après la ou les séances. 

9.3. Dans le Cas, ou le Client doit pratiquer des exercices recommandés pendant ou après  les séances, celui-ci s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non  contre indication médicale récent (1 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. 

9.4. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société,  qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout  élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. 

9.5. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services  fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval  exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus. 

9.6. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler  le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur  ces sites internet. 

9.7. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue  responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou  la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam,  les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste  ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou  encore le courrier électronique de suivi d’expédition. 

9.8. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des  garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans  lesquelles la Société n’aurait jamais contracté. 

10. SÉCURITÉ 

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne  pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la  Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la  Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment  engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal. 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1.L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit  d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de  propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société.  L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. 

11.2.Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques  figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété  exclusive de la Société. 

11.3.Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par  téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de  reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer,  transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et  logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en  les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site,  les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférent. 

11.4.La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette  licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à  quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site. 

11.5.Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts  appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et  préalable de la Société. 

12. NEWSLETTER 

12.1.En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette  fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous  une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant  contenir des informations relatives à son activité. 

12.2.Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le  Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la  Société pour des services analogues à ceux commandés.  

12.3.Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien  prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information). 

13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

13.1.Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans  tenir compte des principes de conflits de lois. 

13.2.En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de  l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider  de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou  tout autre mode alternatif de règlement des différends.  

13.3.Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de  consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et  répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France :  https://webgate.ec.europa.eu/odr/. 

13.4.En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une  juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.